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Articles de cette rubrique

• Elections municipales : communes de moins de 3 500 habitants

  Principe
  Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
  pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d’un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008),
  au suffrage universel direct,
  au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l’élection pouvant être acquise au premier tour.
  Les listes peuvent être panachées, il est possible d’ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul. (...)
  
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• Vote par procuration

  Principe
  Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
  L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :
  être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
  ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et (...)
  
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• Droit de vote des citoyens de l’Union européenne

  Principe
  Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
  Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.
  Conditions pour voter
  Les citoyens de l’Union européenne, pour voter en France, doivent :
  s’inscrire sur une liste (...)
  
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• Comment sont prises les décisions et comment se déroule le vote d’une réunion (...)

  Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l’ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de chaque question.
  Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, ce qui veut dire que les abstentions, les bulletins nuls et les bulletins blancs ne sont pas pris (...)
  
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