Association indépendante et non municipale Bouvignies Demain
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Aide à la PAC (Politique Agricole Commune)
En application du règlement (CE) n°259/2008 de la Commission en date du 18 mars 2008, les États Membres de l’Union européenne sont tenus de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires d’aides de la politique agricole commune (PAC).
Au titre de ce règlement, les premières informations sont publiées depuis le 30 septembre 2008 pour les aides du FEADER payées entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007. La publication sera étendue, à partir du 30 avril 2009, aux aides du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) payées entre le 16 octobre 2007 et le 15 octobre 2008. A compter de cette date, l’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires d’aides du FEAGA et du FEADER sera publié à partir du 30 avril de chaque année.
http://draf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.fr/