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Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 avril 2011.

Le mardi 26 avril 2011 se tenait un conseil municipal, à 20 heures.

1) Personnel communal : avancement de grade.

Suppression de l’emploi de secrétaire de mairie (à temps complet, 35h par semaine) remplacé par un emploi d’attaché à temps complet (35h par semaine).

2) Comptes administratifs 2010 :

a) Fonctionnement :

Dépenses = 740 464, 77 €

Recettes = 814 225, 80 €

soit + 73 761,03 € (excédent)

b) Investissement :

Dépenses = 416 295, 04 €

Capital emprunt = 19 535, 71 €

Total Dépenses = 435 830, 75 €

Recettes (subventions, TLE...) = 480 428, 94 €

Excédent fonctionnement 2010 = 73 761,03 €

Déficit investissement 2010 = - 27 401, 81 €

Excédent réel 2010 = 46 359, 22 €

Restes à pourvoir en recettes = 110 174, 00 €

soit excédent = 156 533, 22 €

3) Budget primitif 2011 :

a) Fonctionnement :

Dépenses = 796 671 00 €

Recettes = 816 465, 03 €

Virement section investissement = 73 761 03 €

b) Investissement :

Dépenses de l’exercice = 112 491, 76 €

Intégration frais étude = 26 716, 24 €

Capital emprunt (remboursement) = 26 848, 00 €

Déficit investissement = 27 401, 81 €

Recettes (subventions, TLE...) = 252 166, 21 €

Disponible = 58 708 €

4) Imposition 2011 :

Taxe habitation = 15,84 %

Taxe foncière bâti = 16,84 %

Taxe foncière non bâti = 58,80 %

5) Demande de subvention DETR (cantine-garderie) :

Montant des travaux prévus = 850 048 € HT.

Demande de subvention de 40% (DETR 2011).

6) Convention de mise à disposition des services de l’état pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol relevant de la compétence de la commune :

Objectif : définir les modalités de la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols sur la commune (permis et certificats divers).

Séance levée à 20h15.

Publié le mercredi 11 mai 2011

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Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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