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Compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2008

Notre association est attachée à la démocratie, au pluralisme, à la vraie transparence, au respect mutuel,..., toutes des valeurs qui devraient être celles de tous. Nous vous communiquons donc, dans le respect de nos convictions de démocratie locale, les grandes lignes du conseil municipal du 19 décembre 2008, même si la réciproque n’existe pas.

Début de la séance à 19h30.

1) Le point prévu initialement quant au POS (PLU) est reporté, sans qu’une raison officielle ne soit véritablement expliquée.

2) Compte-rendu des délégations accordées par le conseil municipal.Un contrat de location pour la mairie pour un montant de 594 euros HT par trimestre a été signé.

Une convention de vérifications techniques et d’équipements pour les installations électriques de l’école a été passée avec la société SOCOTEC (385,80 Euros TTC).

3) Ouverture de crédit de trésorerie : reporté par manque de documents relatifs à l’élaboration du dossier.

4) Délibération relative au plan d’occupation des sols : une convention a été signée de mise à la disposition de la DDE pour l’instruction des demandes de permis et des déclarations relatives à l’occupation des sols de la commune. La DDE se verra aussi chargée du dossier des déclarations relatives aux clôtures.

5) Tarifs de la cantine et de la garderie scolaire :Traiteur : Lys Restauation.

Prix du ticket de cantine : 3 euros le repas dès le 1er janvier 2009.

Ticket de garderie : 2 euros dès le 1er janvier 2009.

6) Dotation globale de Fonctionnement : Longueur de la voierie communale.La DGF est versée chaque année à la commune selon différents critères, dont la longueur de la voierie communale.

La longueur de la voierie de notre commune arrive à 13,1165 km.

7) Concessions de cimetière :
La durée des concessions sera désormais fixée à 50 ans.

Le titulaire d’une nouvelle concession sera tenu désormais de procéder à la pose du caveau dans les 2 mois qui suivent l’achat de la concession.

8) Association des Maires du Nord :Le CCAS a versé une aide de 500,00 euros à l’association des Maires de France en faveur des victimes de la catastrophe du Val de Sambre.
La commune versera une somme de 1000 euros. Soit un total de 1500 euros.

9) Virements de crédits :relatifs à l’aide aux victimes de la catactrophe du Val de Sambre.

La séance est levée à 19h50.

Publié le mardi 2 décembre 2008

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Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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