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Conseil Municipal ce Lundi 13 Avril 2015

  • Lundi 13 avril 2015 de 20h00 à 21h00
    Avril 13 20:00 - 21:00

    Lieu : 20h en Mairie.


Conseil Municipal, ce lundi 13 avril 2015 à 20h en Mairie.

Ordre du Jour :

1/ Création d’un emploi dans le cadre d’avancement de garde.
2/ Recrutement d’un agent contractuel.
3/ Demande de subvention pour la construction de la cantine-garderie (Réserve Parlementaire).
4/ Compte administratif 2014.
5/ Budget primitif 2015.
6/ Droit de préemption urbain. Article L 213-3 du code de l’Urbanisme.
7/ Convention opérationnelle entre la commune et l’EPF (Etablissement Public Foncier).
8/ Demande de subvention pour la médiathèque.
9/ Adhésion au service en commun "Instruction des autorisations du droit des soins.
10/ Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
11/ Convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail.

SÉANCE OUVERTE AU PUBLIC.

Publié le samedi 11 avril 2015

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Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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