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Conseil municipal du 15 décembre 2012

  • Samedi 15 décembre 2012 de 09h30 à 10h00
    Décembre 15 09:30 - 10:00


Le 15 décembre 2012, s’est tenu en la Mairie de Bouvignies le dernier Conseil Municipal de l’année dont l’ordre du jour était :

1) Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Carembault, du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois, d’Espace en Pévèle, de Cœur de Pévèle et du rattachement de la commune de Pont-à-Marcq.

2) Refonte de la carte intercommunale. Projet d’extension de périmètre du SIDEN SIAN aux syndicats intercommunaux des communes de Camphin et Phalempin, d’eau potable d’Avelin et Pont-à-Marcq, des eaux potables de la région de Masny et d’eau potable d’Aniche, Auberchicourt et Monchecourt.

3) Fusion du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut, du syndicat pour l’entretien et le curage de la Petite Sensée, du syndicat d’aménagement de l’Ecaillon et ses affluents et du syndicat mixte de dessèchement de la vallée de la Naville.

4) Modification des statuts du Syndicat des Communes intéressées suite à la demande d’adhésion de la Commune de Dechy.

5) Désignation d’un suppléant au comité syndical du SM SCOT.

6) Convention pour la gestion des animaux errants ou dangereux

7) Convention d’objectifs et de financement Aide aux Loisirs Équitables et Accessibles (LEA) avec la Caisse d’Allocations Familiales.

8) Contribution financière pour une extension du réseau public d’électricité

9) Politique de régulation ds collections de la Médiathèque

10) Enseignement de la musique aux écoles.

11) Décisions modificatives

Vous trouverez dans le document ci-après le compte-rendu des débats de ce conseil municipal

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Conseil municipal du 15-12-2012

Publié le dimanche 20 janvier 2013

PDF - 2.5 Mo
Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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