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Conseil municipal du mardi 15 novembre 2011

Six points à l’ordre du jour

Ordre du jour :
Réforme de la fiscalité d’aménagement
Demande de subvention pour étude HQE (travaux cantine - garderie)
Règlement intérieur de la bibliothèque-médiathèque
Convention ATESAT
Convention entre la commune et le Pays Pévélois
Virement de crédit

Ces 6 points ont été traités en 13 minutes.

Nous publierons le compte-rendu de ce conseil municipal dès qu’il sera en notre possession.

Publié le vendredi 18 novembre 2011

PDF - 2.5 Mo
Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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