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Conseil municipal du vendredi 26 juillet 2013

  • Vendredi 26 juillet 2013 de 18h00 à 18h30
    Juillet 26 18:00 - 18:30

    Lieu : Mairie de Bouvignies


Conseil municipal du vendredi 26 juillet 2013 à 18h00

Ordre du jour.

  1. Désignation du nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire issu du prochain renouvellement des conseillers municipaux.
  2. Désignation du nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire à compter de l’entrée en vigueur du nouvel EPCI [1] au 1er janvier 2014 et jusqu’à l’installation du conseil communautaire issu du renouvellement des conseillers municipaux.
  3. Désignation de nom du futur EPCI.
  4. Désignation du lieu où siégera provisoirement le nouvel EPCI.
  5. Désignation des délégués de la commune au sein du nouvel EPCI.

Notes

[1Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Publié le mercredi 24 juillet 2013

PDF - 2.5 Mo
Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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