Association indépendante et non municipale Bouvignies Demain

Association indépendante et non municipale Bouvignies Demain


Site de l’Association locale indépendante et non municipale "Bouvignies demain", Liste "Pour notre village".

Accueil du site > Ça se passe à Bouvignies > Déclaration des puits et forages.

Déclaration des puits et forages.


Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier prélevant de l’eau souterraine par puits ou forage, doit le déclarer à la mairie (décret 2008-652 du 2 juillet 2008).

Que cela soit pour une utilisation personnelle à des fins domestiques, ou souhaitant le faire, un formulaire type est mis en ligne sur le site

www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

Pour une nouvelle installation, il convient de faire la démarche au plus tard 1 mois avant le début des travaux.


Contact | Administration
Nombre de visites depuis le 1er février 2008 : 90657