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Déclaration des puits et forages.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier prélevant de l’eau souterraine par puits ou forage, doit le déclarer à la mairie (décret 2008-652 du 2 juillet 2008).

Que cela soit pour une utilisation personnelle à des fins domestiques, ou souhaitant le faire, un formulaire type est mis en ligne sur le site

www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

Pour une nouvelle installation, il convient de faire la démarche au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Publié le vendredi 29 octobre 2010

PDF - 2.5 Mo
Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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