Association locale indépendante et non municipale

Accueil > L’actualité à Bouvignies > Derniers jours pour les inscriptions sur les listes électorales

Derniers jours pour les inscriptions sur les listes électorales

2014 sera une année riche en scrutins électoraux avec le renouvellement du Conseil municipal, la désignation des représentants de la commune à la nouvelle Communauté de commune Pévèle-Carembault et les élections européennes.

Mais pour participer à toute cette belle effervescence démocratique, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013.

JPEG - 107.1 ko
Plus que quelques jours pour obtenir sa carte électorale et pouvoir voter en 2014

Si vous êtes "nouveau résident" sur la commune, ou ressortissant de l’un des pays de la communauté européenne, ou encore Bouvignien de toujours mais jamais inscrit sur les listes électorales, il ne vous reste que quelques jours pour vous inscrire.

L’inscription se fait à la Mairie, qui est ouverte au public tous les matins de 9h à 12h, du lundi au samedi.

Vous devez vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.

À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique. Il n’est cependant pas inutile de s’assurer en Mairie que cette inscription a bien été faite.

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

- Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription pour une démarche sur place ou par courrier, (ou cerfa n° 12670*01 pour les ressortissants européens)

- Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)

- Un justificatif de domicile (cf. ci-dessous)

Quel justificatif de domicile ?

Vous possédez un justificatif à votre nom :

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’un des documents suivants :

- Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Avis d’imposition ou certificat de non imposition
- Titre de propriété ou quittance de loyer,
- Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse

Vous habitez chez un particulier (parents, ami,...) :

Il faut présenter les documents suivants :
- Lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle,
- et, sauf s’il s’agit de vos parents, un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l’adresse

Les autres situations pouvant ouvrir le droit à l’inscription sur les listes électorales sont détaillées sur vosdroits.service-public.fr/particu....

Documents joints

Publié le jeudi 26 décembre 2013

PDF - 2.5 Mo
Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

Retrouvez les précédents numéros

Météo

Bruine
12°C
ressentie : 12°C

Bruine
Mise à jour : 23 octobre 2017 à 18h30min
Station : Lille/Lesquin, 59, FR
  • Vent 12 km/h - sud sud-ouest
  • Humidité 94%
  • Pression 1013.9 mbar
  • Point de rosée 12°C
  • Visibilité 4.8 km

En savoir plus