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Elections municipales

Désormais la carte électorale, seule, ne suffira plus.
La présentation d’une pièce d’identité est une obligation.

Ci-apres le texte du site "Service-Public.fr"

Quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?
Mise à jour le 19.12.2013 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Les documents permettant de prouver votre identité dépendent de votre nationalité.

Si vous êtes Français
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
· Carte nationale d’identité
· Passeport
· Permis de conduire
· Carte vitale avec photo
· Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
· Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
· Livret de circulation, délivré par le préfet
· Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
· Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
· Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo
· Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
· Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Attention : à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Si vous êtes Européen
Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
· Carte nationale d’identité
· Passeport
· Titre de séjour
· Permis de conduire
· Carte vitale avec photo
· Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
· Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
· Livret de circulation, délivré par le préfet
· Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
· Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
· Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
· Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Publié le jeudi 20 mars 2014

PDF - 2.5 Mo
Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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