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Espace en Pévèle

Communauté de communes Espace en Pévèle

Données générales

Numéro SIREN : 245901210
Région : Nord-Pas-de-Calais
Département : Nord
Arrondissement : Douai
Commune siège : Nomain
Nature juridique : Communauté de communes (CC)
Date de création : date de l’arrêté préfectoral : 03/12/2001, date d’effet : 03/12/2001
A la carte : non
Mode de répartition des sièges : Le nombre de siège dépend de la population des membres
Population totale du groupement : 12 004 habitants

Profil financier

Mode de financement : Taxe professionnelle unique
DGF bonifiée : oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) : non
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : non
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : oui
Autre redevance : non
Autre taxe : non

Coordonnées

Adresse du siège :
34 rue Jean Lebas
59310 NOMAIN
Téléphone : 03-20-71-55-00 Fax : 03-20-71-55-01

Adresse électronique : espace-en-pevele@wanadoo.fr

Compétences

Le groupement est compétent pour :
- Production, distribution d’énergie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Aide sociale
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
- Aménagement rural
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Membres

7 communes membres :

DépartementNuméro INSEENom de la commune Population*
5959347004Aix944
5959347029Auchy-lez-Orchies1 171
5959342105Bouvignies1 543
5959347158Coutiches2 260
5959347330Landas2 282
5959347435Nomain2 418
5959347551Saméon1 386

* La population correspond à la population totale au recensement de 1999 corrigée des recensements complémentaires, le cas échéant.

Groupements membres : 0

Aucun groupement membre

Organismes publics membres : 0

Aucun organisme public membre

Adhésion à des groupements :

3 groupements :

DépartementNuméro SirenNom du groupement
59255900672Syndicat d’électrification de la Région de Mons-en-Pévèle (SERMEP)
59255902561Syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers du Pays de Pévèle au Pays des Weppes (SYMIDEME)
59255902850Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Douaisis

Membres du Conseil Communautaire

Titre Identité
Président- M. DETAVERNIER
Vice-Président- M. ABRAHAM
Vice-Président- M. DUPIRE
Vice-Président- M. LEFEBVRE
Délégué- M. DALLOY
Délégué- M. CAPRON
Délégué- M. DELRUE
Délégué- M. PRADALIER
Délégué- M. FROMONT
Délégué- M. MOLLET
Délégué- M. DUCHATEAU
Délégué- M. DELZENNE
Délégué- M. DERNAUCOURT
Délégué- M. ROBERT
Délégué- M. DELGRANGE
Délégué- M. MULLIER
Délégué- M. Alain LEMAIRE
Délégué- M. DELANGUE
Délégué- M. HULOUX
Délégué- M. BRIENNE
Délégué- M. LECERF
Délégué- M. MONTOIS
Délégué- M. DAUCHY PAUL
Délégué- Mme DAUCHY J.L.
Délégué- M. DELEMME
Délégué- M. DEBAERE
Délégué- M. CHOTEAU
Délégué- M. BIASTRE

Source : Base Nationale sur l’Intercommunalité

Publié le vendredi 8 février 2008

PDF - 2.5 Mo
Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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