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Le Conseil Municipal du mardi 15 décembre 2009.

Ce mardi 15 décembre 2009, un conseil municipal se tenait en mairie de Bouvignies et dura 16 minutes.

Il y avait 7 points à l’ordre du jour énoncés par le 1er élu. Tous les points ont été voté favorablement à l’unanimité des élus, sans ou avec très peu de questions de ceux-ci.

Début de séance à 19h35.

1) Achat du terrain pour la future cantine (2 minutes) :

A l’aide du droit de préemption, et avec le jugement, la décision d’expropriation des propriétaires actuels a été prise par un juge (jugement du 29/09/09).

prix du terrain = environ 58 000 euros.

indemnisation des propriétaires = 3 000 euros.

2) Nouvelle Charte Parc Naturel Régional (2 minutes) :

Chaque commune du PNR Scarpe-Escaut doit accepter la nouvelle Charte ou la refuser par vote.

La nouvelle Charte sera effective pour la période 2010-2022.

3) Règlement du cimetière (6 minutes) :

Aucune dispersion sans autorisation.

Prix de la concession : 175 euros en allée centrale.

140 euros en allée latérale.

Durée de la concession : 50 ans. Renouvelable.

Horaires d’ouverture : tous les jours, de 8h à 18h, sauf 1er et 2 novembre.

4) Tarifs de garderie (1 minute 40) :

Suite aux remous dûs à la décision unilatérale de la municipalité d’augmenter les tarifs, en décembre 2008, sans discussion ni information préalable à la population scolaire concernée, les élus municipaux ont enfin décidé de revenir à un système plus juste.

A partir de janvier 2010 :

Tarif = 1 euro l’heure, matin ou soir.

Règlement : plus de ticket.

Cartes de pointage tenues par le personnel de garderie.

5) Convention avec la SPA de Marly :

Tarif forfaitaire de 0, 586 euro par habitant.

Soit 890,92 euros pour 2010.

6) Adhésion de la commune de Nomain au Syndicat des Communes du PNR Scarpe-Escaut :
.....

7) Virements de crédits
divers montants dont achat terrain.

La séance est levée à 19 heures 51, soit donc un conseil municipal de 16 minutes..... qui dit mieux ?
sans commentaire.

Publié le mardi 15 décembre 2009

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