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Le bruit, fléau moderne...

40 % des Français se disent gênés par le bruit, régulièrement ou occasionnellement.

Les conséquences du bruit peuvent être importants : troubles du sommeil, nervosité, ..., pour les enfants comme pour les adultes.

Les bruits sont divers : volume trop élevé d’un poste de télévision, instrument de musique, bricolage, tapage nocturne (de 21h à 6h), aboiement d’un chien...

Excessifs ou anormaux en durée dans le temps, les bruits deviennent des nuisances lorsqu’ils sont répétitifs.

Ces bruits sont sanctionnables s’ils troublent la tranquillité d’autrui.

Une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros peut sanctionner un bruit excessit ou anormal, quel que soit le moment de la journée.

Ainsi, si votre voisin vous perturbe votre tranquillité, essayez de régler le souci à l’amiable dans un premier temps.

Si rien ne change, vous pouvez vous adresser à la gendarmerie ou en mairie.

Le maire a pouvoir de prendre des arrêtés concernant la tranquillité publique (décret anti-bruit).

Si aucun résultat n’apparaît, vous pouvez alors contacter le tribunal. Montez un dossier avec tous les documents disponibles : courriers adressés, constats d’huissier, témoignages éventuels...

Les tapages nocturnes sont les plus sanctionnés, mais tous les troubles sont pris au sérieux par les juges lorsqu’ils sont répétitifs, intenses, de durées importantes...

Publié le dimanche 24 avril 2011

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Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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