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Le conseil municipal du jeudi 26 mars 2009 : le procès-verbal.

Suite à notre article concernant le conseil municipal du jeudi 26 mars 2009, nous vous avions inforé d’une irrégularité dasn le vote des comptes administratifs 2008.

Nous vous indiquions en effet un problème quant auxs nombre de votants possible, présents, exprimés.

Petit rappel : 19 élus.

Pour les comptes administratifs, le maire n’a pas le droit de voter .

Donc, 19 - 1 = 18 votants possibles.

Ce soir-là, 13 présents et 5 dérogations, dont une donnée au maire de Bouvignies.

Donc 17 votants possibles maximum, puisque le maire devant sortir lors du vote par les autres élus, la dérogation qu’il a reçue n’est pas valable.

Or, à son reour en salle, il avait considéré alors que la dérogation qu’il avait eue été validée et que le vote de cette dérogation était la même que les autres élus...soit 18 votants. Nous n’avons pas malheureusement la possibilité de vérifier sur le cahier des conseils municipaux, le nombre de votants et de votes écrits.

Dans le procès verbal officiel de cette réunion, il est indiqué : "Le conseil municipal adopte à l’unanimité, le compte administratif...".

Nous n’avons pas le détails des dépenses d’investissement 2008 (787 076,40 euros), des dépenses de fonctionnement (737 134,72 euros) comme pour les autres postes (recettes de fonctionnement, recettes d’investissement).

A la vue des chiffres avancés, qu’y a-t-il de changé dans notre commune qui justifie le montant des dépenses ?

L’augmentation des taxes locales (+ 10% en 2008 pour chacune des 3 taxes locales) a permis une partie des recettes communales.

Mais on ne peut pas bâtir l’avenir d’une commune rien que sur l’imposition locale, surtout à l’heure actuelle.

Au sujet de l’assainissement de la Rue du Grand Hem, la demande de subvention DGE (355 800 euros HT) ne sera déposée que cette année, alors qu’elle avait fait l’objet d’un vote de ce conseil en 2008 (dossier incomplet ou non conforme ?). Aucun riverain n’est informé du retard des travaux de mise en conformité de l’assainissement avec les normes européennes de 2006.

Les riverains de cette rue devront encore attendre (travaux "effectués prochainement"), malgré la réunion à l’automne dernier les informant des installations et du début des travaux en décembre 2008 ou février 2009...

Portfolio

Publié le mercredi 15 avril 2009

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