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Le conseil municipal du jeudi 26 mars 2009

Le jeudi 26 mars 2009, se tenait le conseil municipal en mairie de Bouvignies.

13 élus sur 19 étaient présents. Les absents avaient donné procuration.

Début de conseil municipal à 19 h 36.

A l’ordre du jour, il y avait :

1) Les comptes administratifs 2008

Nous vous communiquerons rapidement les chiffres avancés pour les recettes et dépenses.

Nous noterons une erreur dans le scrutin du vote final.
En effet le maire et 4 autres élus avaient eu chacun une procuration.

Or le maire doit, par les textes de loi, s’absenter pendant le vote des autres élus. Mais puisqu’il devait sortir de la salle, comment pouvait-il alors voter pour l’élu absent dont il avait procuration ?

Peu importe, il a été considéré que le maire avait voté pour l’élu absent...

Donc, si on résume : en théorie, 18 votants (19 - le maire).
5 procurations.
13 + 5 = 18 votants.
Mais le maire est sorti car il ne pouvait pas participer au vote.
Donc sa procuration ne pouvait pas s’appliquer en théorie.
Donc, 18 - 1 = 17 votes réels.

Il semblerait donc qu’il ait été inscrit (mais nous n’avons pas droit de voir les comptes et documents) 18 votants et 18 votes.

Nous attendons le compte rendu officiel de la mairie afin de vérifier cette légalité de scrutin.

2) Le budget 2009

Bonne nouvelle !

Les taxes n’augmenteront pas comme l’année dernière (rappelons la hausse de 10% chacune des 3 taxes locales en 2008).

Taxe d’habitation : 15,84 %

Taxe foncière bâtie : 16,84 %

Taxe foncière non bâtie : 58,80 %

Nous vous communiquerons aussi les chiffres des dépenses et recettes envisagées pour 2009.

3) Demande de subvention DGE pour l’aménagement Rue du Grand Hem

Alors qu’une réunion avait été faite à l’automne dernier avec les riverains, ce qui est la moindre des choses et des politesses, afin de les informer sur le projet de l’assainissement prévu (enfin !) Rue du Grand Hem, et que le dossier de subvention avait déjà été envoyé en 2008, le conseil municipal a dû recommencé son vote d’approbation pour la demande, le dossier lui étant revenu (incomplet ou non conforme ?).

De ce fait, les riverains de cette rue de Bouvignies devront encore être très patients afin de pouvoir bénéficier d’un vrai système d’assainissement, qui était prévu fin 2008 - début 2009.

Rappelons que les normes européennes obligent les communes à être pourvues d’un vrai système d’assainissement depuis 2006...

La demande de subvention de 355 000 euros H.T. devra donc être à nouveau déposée aux services compétents. Ce qui va retarder d’autant le début des travaux....

Pourtant, dans le rapport des réunions des arrondissements de Douai et Lille avec l’ex-SIAN et l’ex-SIDEN (maintenant NOREADE depuis le 1er janvier 2009), réunion du lundi 1er décembre 2008, il est noté que les travaux en assainissement ont été financés en 2007, à hauteur de 370 000 euros.

Nous sommes en droit de nous interroger quant au déroulement et à cette subvention notée officiellement financée en 2007 (est-ce la même ? alors, pourquoi le retard pris et pourquoi une demande de subvention ?) ce dossier et nous vous communiquerons le fruit de nos recherches.

Aucun riverain n’a été informé de l’avancée du dossier qui le concerne.

Nous espérons que les riverains de la Rue du Grand Hem ne connaîtront pas les déboires des habitants de la rue Dombrée... : méconnaissance de l’entreprise quant aux canalisations de gaz notamment, avec fuite et évacuations en plein mois de décembre 2007, pas de suivi ni d’information préalable municipale du projet, ni aide le jour de cette fuite, terrains "réquisitionnés" sans avis des propriétaires... Les riverains ont obligé le maire à les recevoir et à respecter les procédures en vigueur (notamment pour les parties de terrain).

4) Mise en participation des voies et réseaux :

Dans le cas d’un nouveau lotissement, de nouveaux logements privés groupés, les propriétaires devront s’acquitter eux-mêmes des frais découlant de la voierie et des réseaux nécessaires pour leur habitation.

La séance est levée à 20 h.

Publié le vendredi 27 mars 2009

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Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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