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Les inscriptions sur les listes électorales.

En 2009, vous devrez élire les Députés Européens. Pour cela, il faut que vous soyez inscrits sur les listes électorales de votre commune avant le 31 décembre 2008.

Si vous êtes Citoyens Français ou de l’Union Européenne, vous devez vous inscrire sur les listes électorales afin pouvoir voter en juin 2009 et déterminer ainsi le futur Parlement Européen.

Les conditions à remplir pour pouvoir voter : être âgé d’au moins 18 ans avant le 1er mars 2009, être domicilié en France, ne pas être privé du droit de vote en France.

Pourquoi s’inscrire ? Cela permet de recevoir sa carte d’électeur dans sa commune de résidence, et de pouvoir voter en juin 2009.

Si vous êtiez déjà inscrit dans une commune et si vous avez changé de domicile, il est nécessaire de vous réinscrire avant le dernier jour de l’année 2008 à la mairie de votre nouveau domicile.

Si vous venez d’avoir 18 ans ou vous aurez 18 ans à la veille du scrutin : vous êtes inscrit(e) d’office sur les listes électorales de votr ecommune. Vérifiez la prise en compte de cette inscription auprès de votre mairie, avant le 31 décembre 2008.

Si vous n’avez pas reçu de notification de cette inscription avant le 10 janvier 2009, vous pouvez saisir le tribunal d’instance du lieu de votre domicile, au cas où votre nom n’apparaîtrait pas sur le tableau affiché en mairie. Vous aurez alors jusqu’au 20 janvier 2009 pour vous inscrire.

Si vous effectuez vos démarches après le 1er janvier 2009, votre demande d’inscription à la mairie ne sera prise en compte qu’à compter du 1er mars 2010.

Les justificatifs à fournir pour vous inscrire si vous êtes de nationalité française : une pièce d’identité en cours de validité, un document récent prouvant que vous êtes bien domicilié dans votre commune.

Les justificatifs à fournir pour vous inscrire si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne : les documents précédemment cités, avec en plus une attestation sur l’honneur dans laquelle vous indiquerez votre nationalité, votre adersse en France, et que vous n’êtes pas privé(e) du droit de vote dans l’Etat dont vous êtes ressortissant (formulaire agréé).

Vous pouvez aussi vous inscrire par courrier en adressant le formulaire agréé à la mairie de sa commune (sites du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, et des Collectivités Territoriales).

Ce formulaire doit être adressé avec les documents nécessaires avant le 31 décembre 2008.

Publié le mardi 2 décembre 2008

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Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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