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Qu’est-ce que le budget communal ?

En début d’année, vers mars-avril, sont votés les budget communaux, nécessaires et indispensables pour mener à bien les projets, les services à la Personne, l’aide financière à l’école primaire....

Voici quelques explications quant à son contenu.

On distingue d’abord LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1) Les charges de gestion courantes : entretiens des locaux, électricité, télécommunications, eau, salaires...

2) Les fournitures : papeterie, mobilier....

3) Les prestations de services : publication, maintenances, réceptions, entretiens...

4) La participation aux organismes extérieurs : syndicats, aide sociale, subventions...

5) Les charges financières : intérêts des emprunts, frais financiers...

En fin d’année budgétaire, il y a un reversement à la section d’investissement : en fait, cela correspondant au bénéfice de fonctionnement, c’est-à-dire recettes de fonctionnement / toutes les charges de fonctionnement (autofinancement brut).

Puis, nous avons LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

1) La fiscalité locale : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxes diverses, redevances diverses.

2) Les dotations intercommunales : compensation de la taxe professionnelle, dotation de solidarité.

3) Les dotations de l’Etat : dotation globale de fonctionnement. Diverses dotations sont donnés à la commune suivant le nombre d’habitants, sa superficie, à la situation géographique, ou encore les compensations suite à des pertes de ressources.

Toute commune doit avoir des projets porteurs pour sa population, pour améliorer son quotidien, lui venir en aide (Aides à la Personne, Services Sociaux, CCAS), pour développer et soutenir l’économie locale (artisans, promotions, publicités...)...

Pour cela, il y a la partie des investissements.

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

1) Le capital d’emprunt : remboursements du capital des emprunts en cours.

2) Les projets et programmes communaux : travaux, acquisitions, constructions (gîtes, logements communaux, école...).

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :

1) Reversement de la section de fonctionnement (autofinancement brut).

2) FCTVA : correspond à un reversement par l’Etat d’une partie de la TVA sur les dépenses d’investissements de l’année n - 2.

3) Dotation générale d’équipement : la commune peut bénéficier d’une subvention de l’état pour ses travaux d’équipements. Cette demande est à refaire pour chaque chantier ou projet...

4) Emprunts : emprunt de la commune pour l’année.

5) Autres subventions : obtenues selon la nature des travaux auprès d’organismes (Intercommunalité, Conseil Régional, Conseil Général...).

Il serait intéressant de connaître le budget communal bouvignien dans ces différentes sections, et en détail.

Malheureusement, peu de personnes ont connaissance de ce budget communal dans ses détails.

Votre association Bouvignies Demain (pour qui le Droit et le Devoir d’Information à la population est indispensable car rare dans notre commune) étant indésirable et gênante n’a jamais eu le droit de le consulter.

Nous aimerions une transparence financière : que les comptes soient publiés chaque année en fin d’année budgétaire et communiqués à toute la population, dans leur détail.

Les communes environnantes ont fait le choix de cette transparence, ce qui est la moindre des choses puisque c’est l’Argent Public, celui de nos impôts locaux notamment...

Tout contribuable devrait avoir le Droit de consulter en mairie le budget communal.

Mais ce choix de la transparence financière ne dépend que de la municipalité.

Publié le mercredi 9 mars 2011

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Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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