SIVOM de la Pévèle (SIP)

Données générales

Numéro SIREN : 245900121
Région : Nord-Pas-de-Calais
Département : Nord
Arrondissement : Douai
Commune siège : Nomain
Nature juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création : date de l’arrêté préfectoral : 29/11/1968, date d’effet : 29/11/1968
A la carte : non
Mode de répartition des sièges : Autres cas (non précisé)
Population totale du groupement : 22 391 habitants

Profil financier

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres seulement
DGF bonifiée : non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) : non
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : non
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : non
Autre redevance : non
Autre taxe : non

Coordonnées

Adresse du siège :
34 rue Jean Lebas
59310 NOMAIN
Téléphone : 03-20-71-55-00 Fax : 03-20-71-55-01

Adresse électronique : espace-en-pevele@wanadoo.fr

Compétences

Le groupement est compétent pour :
 Assainissement collectif
 Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
 Activités sociales
 Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
 Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
 Constitution de réserves foncières
 Acquisition en commun de matériel

Membres

9 communes membres :

* La population correspond à la population totale au recensement de 1999 corrigée des recensements complémentaires, le cas échéant.

Groupements membres : 0

Aucun groupement membre

Organismes publics membres : 0

Aucun organisme public membre

Adhésion à des groupements

N’adhère à aucun groupement

Président

M. DETAVERNIER