Association locale indépendante et non municipale

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Travaux divers

Lorsque des travaux sont inscrits a l affichage de la mairie et
que les conditions
du marché ne sont pas visiblement respectées, ex Pose de feux de
circulation avec
circulation alternée à la charge de l ’entreprise, si cela n est pas
respecté a qui se plaindre ? et qui est responsable ? Mairie , adjoint
attitré aux travaux, entreprise,
Si les travaux se font hors normes de sécurité peut on en tant que
particulier
porter plainte auprès de l’Inspection du travail ?? gendarmerie ???
etc.....
merci de me renseigner de façon claire et non pas en citant des grands
principes inapplicables

par troubona le 17 février

Publié le dimanche 17 février 2008

PDF - 2.5 Mo
Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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