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redevance assainissement non collectif

Nous avons reçu un message de Monsieur B de Bailleul à propos de la redevance de l’assainissement non collectif.

En voici le texte et notre réponse.

Message : "Bonjour, En 1997 puis en 2001 nous avons fait des courriers afin de pouvoir bénéficier de l’exonération redevance assainissement, ayant à charge notre propre assainissement depuis novembre 1972. Nos questions restées en attente sont les suivantes : - est-ce légale que la redevance puisse être facturer alors que nous ns sommes pas raccordés au réseau collectif ? - Quelles sont les nouvelles dispositions pour 2009 ? - Peut-on espérer un éclaircissement sur cette taxe injuste ? Nous vous remercions pour les informations que vous voudrez bien nous communiquer. Dans l’attente, bien cordialement. Bernard B. de Bailleul "

Bonjour Monsieur,
Merci tout d’abord pour l’intérêt que vous portez à notre site, d’autant plus que vous habitez une autre commune, de la métropole lilloise. Nos informations d’ordre général sont en effet d’utilité à tous nos concitoyens.

En ce qui concerne la ligne de votre facture concernant donc la redevance que vous citez, il faut savoir que des Bouvigniens étant dans le même cas que vous ont établi et envoyé un dossier au SIDEN SIAN (maintenant Noréade), avec courrier explicatif, photocopies des factures d’eau (remontant à plusieurs années).

Après réception du dossier par les services compétents, un technicien est venu vérifier qu’en effet ils n’étaient pas raccordés au réseau collectif, qu’ils utilisaient donc un système autonome. Ces abonnés ont été ensuite remboursés de plusieurs mois rétrospectivement.

Vous pouvez donc, certainement encore, vous rapprocher des Services gestionnaires des réseaux d’assainissement, vosu renseigner sur la faisabilité et établir un dossier de la sorte.

Tenez-nous informés si cela est.

Bien cordialement,

L’association Bouvignies Demain.

Publié le dimanche 11 janvier 2009

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