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Bruxelles saisit la justice sur le traitement des eaux usées en France

Selon un communiqué, Bruxelles a saisi ce vendredi la Cour européenne de justice (CEJ) concernant des défaillances dans le traitement des eaux usagées dans 60 grandes villes françaises.

Le texte souligne que la Commission Européenne saisit la Cour européenne de justice contre la France "qui n’a pas respecté la législation de l’Union Européenne sur le traitement des eaux usagées urbaines".

Sont visées des grandes villes françaises : Arles, Avignon, Bordeaux et Lyon par exemple.

La Commission envoie aussi un avertissement écrit à cinq Etats (la France à nouveau, la Belgique, le Luxembourg, le Portugal, et l’Allemagne) pour le traitement des eaux "inadéquat" dans des villes plus petites.

Quel est l’intérêt de cette information pour Bouvignies ?

Bouvignies, commune française, devrait respecter toutes les lois et directives nationales et européennes. Pourtant notre village connaît un retard certain sur l’installation de l’assainissement collectif. Tous les Bouvigniens et Bouvigniennes aimeraient certainement connaître un vrai système d’assainissement collectif, à la veille de 2010.

Sous l’ancien mandat, les conseillers municipaux d’opposition avaient à maintes fois soulevé le problème, sans être écouté ni entendu.

Rappelons que les normes européennes obligent tous les états, toutes les communes françaises et donc Bouvignies, à être en conformité, depuis 2006....

Publié le vendredi 20 novembre 2009

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