Ce que dit la Loi sur les repas des cantines.

Ce que dit la loi :

3.2 Les régimes spécifiques

Il est parfois difficile, dans l’organisation de la restauration collective, de prévoir des menus spécifiques pour les élèves dont l’état de santé nécessité un régime alimentaire particulier : élèves présentant une allergie, une intolérance alimentaire ou une maladie chronique (circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999).

Toutefois, l’existence de self-services et la possibilité d’élaborer des menus aménagés pourrait permettre de répondre à ces besoins.

Dans les autres cas, qu’il s’agisse des écoles maternelles et élémentaires ou des établissements secondaires, les paniers repas fournis par la famille seront autorisés.

Il conviendra de veiller à la conservation de ces repas fournis par les parents, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité prévues par la réglementation(1). Des protocoles types ont déjà été élaborés à cet effet.

S’agissant des écoles maternelles et élémentaires, les services municipaux sont maîtres d’œuvre du service de restauration et doivent être associés au moment de la rédaction du projet d’accueil individualisé afin de déterminer les dispositions nécessaires dans ce cadre. Dans ce domaine, l’existence d’un climat de confiance entre la famille et l’école favorise la mise en place de la procédure.

Pour le second degré, la mise en place de régimes ou des paniers-repas est de la compétence de l’établissement si un service de restauration est annexé à l’établissement public d’enseignement et, à ce titre, géré en régie.

Lors de la rédaction du projet d’accueil individualisé, l’accent doit être mis sur trois points essentiels. La famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l’ensemble). Tous ces éléments du repas doivent être parfaitement identifiés pour éviter toute erreur ou substitution. Enfin, la chaîne du froid doit être impérativement respectée, de la fabrication (ou l’achat) du repas par la famille jusqu’à sa présentation à l’enfant lors du déjeuner à l’école. À cet effet, le panier-repas doit être immédiatement stocké au froid dès l’arrivée de l’élève. Un réfrigérateur et un micro-ondes spécifiques ne sont pas nécessaires.

Si elle constitue une dérogation à l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social, la fourniture d’un panier-repas à un enfant, selon les conditions ci-dessus décrites, ne présente pas, dans le strict respect du projet d’accueil individualisé (PAI) et du protocole (annexe C), un risque supplémentaire de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC).