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Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 avril 2011.
Le mardi 26 avril 2011 se tenait un conseil municipal, à 20 heures.
1) Personnel communal : avancement de grade.
Suppression de l’emploi de secrétaire de mairie (à temps complet, 35h par semaine) remplacé par un emploi d’attaché à temps complet (35h par semaine).
2) Comptes administratifs 2010 :
a) Fonctionnement :
Dépenses = 740 464, 77 €
Recettes = 814 225, 80 €
soit + 73 761,03 € (excédent)
b) Investissement :
Dépenses = 416 295, 04 €
Capital emprunt = 19 535, 71 €
Total Dépenses = 435 830, 75 €
Recettes (subventions, TLE...) = 480 428, 94 €
Excédent fonctionnement 2010 = 73 761,03 €
Déficit investissement 2010 = - 27 401, 81 €
Excédent réel 2010 = 46 359, 22 €
Restes à pourvoir en recettes = 110 174, 00 €
soit excédent = 156 533, 22 €
3) Budget primitif 2011 :
a) Fonctionnement :
Dépenses = 796 671 00 €
Recettes = 816 465, 03 €
Virement section investissement = 73 761 03 €
b) Investissement :
Dépenses de l’exercice = 112 491, 76 €
Intégration frais étude = 26 716, 24 €
Capital emprunt (remboursement) = 26 848, 00 €
Déficit investissement = 27 401, 81 €
Recettes (subventions, TLE...) = 252 166, 21 €
Disponible = 58 708 €
4) Imposition 2011 :
Taxe habitation = 15,84 %
Taxe foncière bâti = 16,84 %
Taxe foncière non bâti = 58,80 %
5) Demande de subvention DETR (cantine-garderie) :
Montant des travaux prévus = 850 048 € HT.
Demande de subvention de 40% (DETR 2011).
6) Convention de mise à disposition des services de l’état pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol relevant de la compétence de la commune :
Objectif : définir les modalités de la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols sur la commune (permis et certificats divers).
Séance levée à 20h15.
Publié le mercredi 11 mai 2011
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