Conseil municipal du jeudi 9 avril 2010.

1) Information de la démission d’un conseiller municipal, Monsieur Hubert Prévot.

2) Compte administratif 2009.

(N’ayant pas plus de détails, nous ne pouvons pas vous en dire davantage.)

a) Fonctionnement :

Dépenses = 723 187, 13 €

Recettes = 795 093, 41 €

Excédent 2009 = 71 906, 28 €

Excédent fonctionnement 2008 = 69 345,60 €

Excédent = 141 251,88€

b) Investissement :

Dépenses = 298 064,73 €

Recettes = 319 557,88 €

Excédent 2009 = 21 493,15 €

Excédent investissement 2008 = 38 973,35 €

Excédent = 60 466,50 €

Soit Excédent 2009 = 201 718,38 €

Restes à réaliser = 101 564,0 €

Résultat exercice 2009 = 100 154,38 €

3) Budget primitif 2010 :

a) Les taux d’imposition locale ne seront pas changés pour 2010 (par rapport à 2009) :

Taxe d’habitation = 15,84 %

Taxe foncière Bâti = 16,84 %

Taxe foncière non Bâti = 58,80 %

b) Budget 2010 :

Fonctionnement :

Dépenses = 769 070,00 €

Recettes = 789 835,00 €

Virement à la section investissement = 20 765,00 €

Investissement :
Dépenses :

Exercice 2010 = 427 966,05€

Capital Emprunt 2010 = 19 536,00 €

Total = 447 502,05 €

Reste à réaliser 2009 = 101 564,00 €

Total général des dépenses = 549 066,05 €

Recettes :

Taxe locale d’équipement = 11 468,59 €

Fond de compensation TVA = 71 495,08 €

Emprunt = 122 500,00 €

Subventions 2010 = 121 119,00€

Virement excédent fonctionnement = 20 765,00 €

Excédent investissement 2009 = 60 466,50 €

Excédent fonctionnement 2009 = 141 251,88 €

Total des recettes = 549 066,05 €

(Remarque : quelle est la part des indemnités des élus en une année dans les dépenses, dans les budgets successifs et au cours d’un mandat ?)

4) Personnel communal. Effectifs.

a) Suppression de l’emploi d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe à temps non complet (28 h semaine).

b) Création d’un emploi d’assistant de conservation de patrimoine de 1ère classe à temps non complet (28 h semaine) à partir du 1er mai 2010.

5) Intégration voirie dans le domaine communal :

Les travaux d’assainissement des rue Haute et Vert Chemin devant être réalisés, ce dernier chemin étant actuellement privé, Noréade ne peut intervenir que sur un chemin public, la mairie a décidé le rachat de ce chemin.

Acquisition à l’euro symbolique et avec charge de tous frais pour la commune .

Les frais relatifs à l’acquisition (notaire) et au mesurage (géomètre) des parcelles rachetées s’élèvent à 3 488 € (géomètre) et à 10 000 € (notaire).

6) Modification des statuts "Espace en Pévèle" et transfert de la compétence ADSL :

Les zones d’ombre de l’ADSL (Internet Haut Débit) existent encore dans notre commune comme dans d’autres.

La Communauté de Communes Espace en Pévèle envisage la mise en place d’un réseau de communication électroniques capable de répondre aux besoins du public et des acteurs de la communauté (entreprises, collectivités).

D’où la nécessité d’un transfert des compétences en faveur de l’intercommunalité.