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Conseil municipal du mardi 15 novembre 2011
Six points à l’ordre du jour
Ordre du jour :
Réforme de la fiscalité d’aménagement
Demande de subvention pour étude HQE (travaux cantine - garderie)
Règlement intérieur de la bibliothèque-médiathèque
Convention ATESAT
Convention entre la commune et le Pays Pévélois
Virement de crédit
Ces 6 points ont été traités en 13 minutes.
Nous publierons le compte-rendu de ce conseil municipal dès qu’il sera en notre possession.
Publié le vendredi 18 novembre 2011
Calendrier
octobre 2023 :
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