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Espace en Pévèle

Communauté de communes Espace en Pévèle

Données générales

Numéro SIREN : 245901210
Région : Nord-Pas-de-Calais
Département : Nord
Arrondissement : Douai
Commune siège : Nomain
Nature juridique : Communauté de communes (CC)
Date de création : date de l’arrêté préfectoral : 03/12/2001, date d’effet : 03/12/2001
A la carte : non
Mode de répartition des sièges : Le nombre de siège dépend de la population des membres
Population totale du groupement : 12 004 habitants

Profil financier

Mode de financement : Taxe professionnelle unique
DGF bonifiée : oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) : non
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : non
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : oui
Autre redevance : non
Autre taxe : non

Coordonnées

Adresse du siège :
34 rue Jean Lebas
59310 NOMAIN
Téléphone : 03-20-71-55-00 Fax : 03-20-71-55-01

Adresse électronique : espace-en-pevele@wanadoo.fr

Compétences

Le groupement est compétent pour :
- Production, distribution d’énergie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Aide sociale
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
- Aménagement rural
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Membres

7 communes membres :

Département Numéro INSEE Nom de la commune Population*
59 59347004 Aix 944
59 59347029 Auchy-lez-Orchies 1 171
59 59342105 Bouvignies 1 543
59 59347158 Coutiches 2 260
59 59347330 Landas 2 282
59 59347435 Nomain 2 418
59 59347551 Saméon 1 386

* La population correspond à la population totale au recensement de 1999 corrigée des recensements complémentaires, le cas échéant.

Groupements membres : 0

Aucun groupement membre

Organismes publics membres : 0

Aucun organisme public membre

Adhésion à des groupements :

3 groupements :

Département Numéro Siren Nom du groupement
59 255900672 Syndicat d’électrification de la Région de Mons-en-Pévèle (SERMEP)
59 255902561 Syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers du Pays de Pévèle au Pays des Weppes (SYMIDEME)
59 255902850 Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Douaisis

Membres du Conseil Communautaire

Titre Identité
Président - M. DETAVERNIER
Vice-Président - M. ABRAHAM
Vice-Président - M. DUPIRE
Vice-Président - M. LEFEBVRE
Délégué - M. DALLOY
Délégué - M. CAPRON
Délégué - M. DELRUE
Délégué - M. PRADALIER
Délégué - M. FROMONT
Délégué - M. MOLLET
Délégué - M. DUCHATEAU
Délégué - M. DELZENNE
Délégué - M. DERNAUCOURT
Délégué - M. ROBERT
Délégué - M. DELGRANGE
Délégué - M. MULLIER
Délégué - M. Alain LEMAIRE
Délégué - M. DELANGUE
Délégué - M. HULOUX
Délégué - M. BRIENNE
Délégué - M. LECERF
Délégué - M. MONTOIS
Délégué - M. DAUCHY PAUL
Délégué - Mme DAUCHY J.L.
Délégué - M. DELEMME
Délégué - M. DEBAERE
Délégué - M. CHOTEAU
Délégué - M. BIASTRE

Source : Base Nationale sur l’Intercommunalité

Publié le vendredi 8 février 2008

août 2020 :

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Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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Mise à jour : 4 août 2020 à 14h26min
Lieu :  Bouvignies
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