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La réforme des collectivités territoriales.

A l’heure où l’on parle d’une réforme des collectivités territoriales, nous vous proposons un historique rapide de celles-ci.
Communes, syndicaux intercommunaux, communautés (de communes, d’agglomération ou urbaine), "pays", départements, régions, constituent ainsi les différents échelons actuels ou regroupements de collectivités.

36 783 communes au 1er mars 2008 (dont 212 en Outre-Mer) en France.
Certains s’en offusquent et prônent des fusions communales, et la fin d’une des strates administratives.
D’autres au contraire soulignent cette richesse et l’intérêt local.

Depuis 1982, et les lois de "décentralisation", les conseils régionaux ont des réelles compétences de décision. Les Présidents des départements et des régions ont alors un vrai pouvoir exécutif.

En 2003 (le 17 mars), l’Etat accélère les transferts des responsabilités (loi constitutionnelle sur "l’organisation décentralisée de la République").

Mais les charges nouvelles incombent depuis à ces collectivités territoriales.

Depuis 1999 (29 juin), la loi "Chevènement" a permis l’existence des communautés de communes ou d’agglomération ou urbaines (dotées d’une fiscalité propre).

Les "Pays" et les syndicats intercommunaux existent aussi.

Reste la question : si on devait simplifier, que faudrait-il alors supprimer ou agrandir ?

Les premiers rapports concernant une réforme ont commencé à apparaître.

Publié le mercredi 12 novembre 2008

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