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Le calendrier de prévision des retraits ou ouvertures de classes des écoles.

Voici quelques éléments quant au calendrier de décision de fermeture ou d’ouverture de classes dans les écoles élémentaires.

Avant une décision de fermeture ou d’ouverture, plusieurs étapes techniques sont mises en place. nous traçons ici les grandes lignes de ces étapes.

En octobre-novembre, suite à la rentrée scolaire et au comptage, une première prévision d’effectifs pour l’année suivante est menée.

Un bilan de l’année présente est fait, avec orientations générales pour préparer la rentrée suivante au conseil départemental de l’Education Nationale.

En décembre, examen de la situation attendue dans chaque école avec les inspecteurs de l’Education nationale.

En janvier, le recteur énonce les moyens mis à la disposition du département.
Une étude du projet de préparation de rentrée scolaire en grope de travail paritaire "écoles" fait suite.

Puis communication du projet aux interlocuteurs et partenaires concernés (élus, écoles...). Le conseil départemental de l’E.N.est consulté.

En février, examen du projet en conseil des inspecteurs de l’E.N., puis consultation du comité technique paritaire départemental.
Ensuite, notification du comité technique paritaire départemental et notification des mesures d’ouverture ou de retrait de postes aux maires des communes concernées et information des inspcteurs et des directeurs d’école.
Il y a ensuite communication générale sur les mesures prises.

En août, examen des évolutions des situations et des réponses éventuelles apportées en termes de personnel en groupe de travail paritaire "écoles".
Fin août, information des maires, des inspecteurs et des directeurs d’école sur les réponses éventuelles apportées en terme de personnel.

Publié le vendredi 30 janvier 2009

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