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Le débroussaillage.

Le débroussaillage est une obligation pour tout propriétaire d’un terrain, professionnel ou particulier.

Par civisme et responsabilité, chacun doit donc entretenir correctement son terrain.

Le débroussaillage est devenu obligatoire par l’article L322-3 du code forestier, modifié par la loi n°2001-602 du 09/07/07.

Tout propriétaire d’une parcelle doit débroussailler sur une profondeur de 10 mètres de chaque côté des voies privées donnant accès à des constructions.

Si le terrain est à proximité de plantations, de bois, la distance poeut êtr eportée à 200 mètres (arrêté municipal ou préfectoral).

Le maire de la commune a le devoir de contrôler cette obligation de débroussaillage.

Si un propriétaire n’a pas respecté le devoir d’entretien de son terrain, il peut être condamné à une amende ou dans le meilleur des cas, à entreprendre le débroussaillage.

S’il tarde encore, le propriétaire peut voir les travaux exécutés par une entreprise désignée par le maire ; les frais seront à la charge de ce propriétaire. Une mise en demeure précède cette intervention.

Publié le dimanche 24 avril 2011

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Mise à jour : 24 octobre 2021 à 07h48min
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