Le déroulement d’un conseil municipal.

(source L’Express).

Comment sont prises les décisions et comment se déroule le vote d’une réunion du conseil municipal ?

Le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales. Les questions prévues à l’ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents. Le maire doit veiller à ce que le quorum (présence de la majorité des membres en exercice) soit réuni lors de la mise en discussion de chaque question. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, ce qui veut dire que les abstentions, les bulletins nuls et les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.

A noter :

 les suffrages exprimés sont constitués par une prise de position nette sur l’objet du vote (oui-non, pour ou contre), les réponses assorties de commentaires sont considérées comme nulles ;

 la majorité absolue est représentée par un nombre de suffrages favorables supérieur à la moitié du nombre des suffrages exprimés.

1- Les formes de scrutin

Pour exprimer leur choix ou leur volonté, les membres de l’assemblée peuvent employer toute forme de vote à condition que celui-ci ait un caractère public, sauf dans certains cas où le scrutin secret est obligatoire. Le scrutin doit être organisé à la demande d’un certain nombre de conseillers pour un vote déterminé (un quart ou un tiers), cette proportion est calculée en fonction des membres présents.

Le mode de scrutin retenu est obligatoirement mis en oeuvre au moment du vote. Le scrutin public a lieu à la demande d’un quart des membres présents. Il implique un vote effectif et public, le procès-verbal et le registre des délibérations portent alors le nom des votants et l’indication de leur vote. Les procédés utilisés peuvent revêtir plusieurs formes : à main levée, assis-levé, à haute voix...

Le scrutin secret a lieu dans le cas général des délibérations à la demande du tiers des membres présents. Il est obligatoire dans le cas des nominations ou des représentations (désignation du maire, d’un adjoint, d’un délégué de commission etc). Dans ce cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue aux deux premiers tours, un troisième tour est prévu pour lequel la majorité relative suffit mais, à égalité des voix, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.

2- Cas particuliers

Egalité de demandes de scrutin public et de scrutin secret : le scrutin secret doit toujours avoir la priorité.

Partage des suffrages exprimés : si le scrutin est public, la voix du président de séance est prépondérante de droit. Si le scrutin est secret, la proposition est rejetée.

Vote par procuration : un conseiller empêché peut donner pouvoir à un autre membre de l’assemblée. Un seul mandat par membre est autorisé.

Refus de vote : il équivaut à une abstention et n’est pas comptabilisé dans les suffrages exprimés.

Vote du compte administratif : le maire doit se retirer au moment du vote. Si le vote à lieu à scrutin secret, le simple partage des voix vaut dans ce cas adoption du compte.

Prise illégale d’intérêts : le conseiller municipal intéressé à l’affaire, soit en son nom personnel, soit en tant que mandataire (vote par procuration), doit s’abstenir de prendre part au vote de la délibération.

La loi relative à la « démocratie de proximité » du 27-3-2002 et ses circulaires d’application ont modifié les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. Plafond mensuel (au 1-7-2006) : 8 029,45 €.

Indemnités de fonction brutes mensuelles (en €, au 1-7-2006). Maires et, entre parenthèses, adjoints (taux maximal pouvant être accordé à chacun selon le nombre d’habitants de la commune). - de 500 habitants : 627,06 (243,44) ; 500 à 999 : 1 143,46 (304,30) ; 1 000 à 3 499 : 1 586,09 (608,61) ; 3 500 à 9 999 : 2 028,73 (811,49) ; 10 000 à 19 999 : 2 397,59 (1 014,36) ; 20 000 à 49 999 : 3 319,74 (1 217,23) ; 50 000 à 99 999 : 4 057,46 (1 622,98) ; 100 000 et + : 5 348,47 (2 434,47).

Conseillers municipaux. Communes de plus de 100 000 hab : 221,31 €. Dans les communes de - de 100 000 hab., indemnité supprimée pour les conseillers chargés d’un mandat spécial, mais le conseil peut en attribuer une si elle reste dans l’enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints et si elle ne dépasse pas 221,31 €.