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Les indemnités

Dans une commune ayant peu de ressources économiques, quelles sont les indemnités mensuelles des élus ?

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints à compter du 1er mars 2008 :

Population municipale / Maires / Adjoints

< 500 habitants / 636,01 / 246,92

500 à 999 / 1 159,79 / 308,65

1 000 à 3 499 / 1 608,74 / 617,31

3 500 à 9 999 / 2 057,69 / 823,08

10 000 à 19 999 / 2 431,82 / 1 028,85

etc...

« Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », dit toujours le CGCT, mais
elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus
engagent au service de leurs concitoyens.
L’indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération
quelconque. Elle est toutefois soumise à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution
au remboursement de la dette sociale), à une cotisation de retraite obligatoire (IRCANTEC),
éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire et est imposable dans certaines limites (cf.
chapitre fiscalisation des indemnités).

Si la nature juridique de l’indemnité de fonction n’a pas encore été légalement définie, il n’en demeure pas
moins qu’en l’état actuel des textes :
- elle ne peut être soumise à cotisations URSSAF

- elle est parfaitement compatible avec le versement d’allocations chômage, d’allocations versées dans
le cadre des conventions de pré-retraite progressive et dans celui des conventions d’allocations spéciales
du fonds national de l’emploi ;
- elle ne peut empêcher le versement d’allocations retraite au titre d’une activité professionnelle
passée.

Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction :
· dans les communes de plus de 100 000 habitants : les indemnités votées pour l’exercice effectif
des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 6 % de l’indice 1015 ;
· dans les communes de moins de 100 000 habitants : le conseil municipal peut voter, dans le
respect de l’enveloppe indemnitaire globale [ c’est à dire de l’enveloppe constituée des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations],
l’indemnisation d’un conseiller municipal :
- soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de
l’indice 1015
- soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle
perçue en qualité de conseiller municipal (cf. § précédent)
Dans ces deux derniers cas, l’indemnité doit répondre à deux critères :
· elle ne peut être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus
prenantes ;
· elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées aux maire et adjoints, ce qui a comme conséquence que si le maire et les
adjoints perçoivent le maximum d’indemnités prévu par la loi, une nouvelle délibération
doit opérer une répartition différente au profit du conseiller bénéficiant d’une indemnité de
fonction

Publié le jeudi 11 septembre 2008

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