Accueil > L’ACTUALITÉ BOUVIGNIENNE > Loi contre les marchands de sommeil.
Loi contre les marchands de sommeil.
La France compte actuellement environ 600 000 logements pour ainsi dire indignes, près de la moitié appartenant à des propriétaires bailleurs.
Certains d’entre eux n’hésitent pas à louer des logements insalubres.
La loi prévoit l’obligation pour les propriétaires de réaliser des travaux de mise aux normes dans les logements inacceptables. Le préfet ou le maire peut y procéder d’office aux frais du propriétaire.
Le texte instaure une astreinte financière, de 50 à 500 euros par jour, afin d’obliger le propriétaire bailleur à réaliser lui-même les travaux de rénovation auxquels il aurait été condamné.
Il est prévu, dans certain cas, des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 75 000 euros d’amende.
La loi précédente prévoyait déjà des sanctions pénales qui devraient être autrement plus dissuasives.
On peut néanmoins souligner que le texte ne prévoit rien concernant le relogement des victimes.
La mise en application devrait être effective avant la fin 2011.
Pour les copropriétés, lorsqu’une assemblée générale de copropriétaires n’a pas adopté de décision concernant les travaux, l’astreinte n’est pas due par les copropriétaires ayant voté en faveur de la décision.
Des députés souhaiteraient un permis de louer, qui permettrait de connaître, avant la location, les caractéristiques de certains bâtiments.
Publié le dimanche 13 février 2011
Calendrier
Rien pour ce mois
-
15 autres articles récents
- Braderie d’Orchies avec le secours populaire
- Opération "déco chaise accueillante" du Printemps bouvignien
- Grosse chaleur et ami(e)s à quatre pattes
- Tentative d’effraction rue de la Lombarderie
- 2 nouveaux vitraux pour l’église Saint Maurice de Bouvignies
- Souvenirs, souvenirs du 15 août 1994
- Installation d’un nouveau banc à l’entrée du Manoir
- 1er Août : on a rallumé la vieille cuisinière à bois !
- La fête du centre de loisirs 2023 en images
- Fête du CLSH 2023 : des préparatifs menés bon train
- Le distributeur de pain n’est plus
- 14 juillet, commémoration 2023
- Le jardin de la Molière accueille 20 élèves de Coutiches
- Bonne fête à tous les Papas
- Visite de la forge avec Pévèle-Carembault tourisme