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Peut-on tondre le dimanche ?
La belle saison revenue, chacun s’occupe avec plaisir de son jardin, petit ou grand.
Mais le niveau sonore très important de la tondeuse impose le respect des horaires par la loi.
Les désagréments dûs aux bruits de tondeuse sont ceux parmi les plus fréquents.
La loi du 31 décembre 1992, l’article R48-2 du Code de santé publique et le décret du 18 avril 1995 mentionnent la possibilité d’être sanctionné si les bruits de tondeuse sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
En général, les mairies et préfectures imposent des horaires pour l’utilisation des tondeuses à gazon (ou autre appareil de jardinage ou bricolage) :
de 8h30 à 19h les jours ouvrables.
de 10h à 12h les jours fériés (hors dimanche).
Si vous êtes gêné par la tondeuse de votre voisin, vous pouvez lui demander de vérifier le niveau sononre de son appareil.
Les tondeuses ayant le sigle "NF" (Normes Françaises) comportent un dispositif permettant la réduction du bruit.
Si vous êtes dérangé régulièrement, le dimanche par exemple, vous pouvez expliquer d’abord calmement à votre voisin la gêne occasionnée par les bruits de sa tondeuse.
Vous pouvez ainsi lui rappeler les horaires à respecter.
S’il refuse toute discussion, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée ou contacter la mairie qui a le devoir de faire respecter la tranquillité publique, en respect du décret anti-bruit.
Publié le dimanche 24 avril 2011
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