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Juré d’Assises

Un des prochains conseil municipal sera consacré en partie à la désignation des Jurés d’Assises, tirés au sort parmi les habitants de Bouvignies.

Profitons-en pour expliquer la procédure...

Etre Juré d’Assises est une obligation qui ne se refuse pas !
Toute personne désignée ne peut pas s’y soustraire.

Tout citoyen français âgé de plus de 23 ans, sachant lire et écrire, n’ayant jamais été condamné, n’ayant aucun lien personnel avec l’accusé, peut être convoqué.

Ne peuvent pas y figurer : les militaires en activité, les anciens magistrats, les députés, les anciens ministres...

Dans chaque commune, on tire au sort un juré pour 1300 habitants, chaque année, sur les listes électorales.

Chaque session de la Cour d’Assises compte 45 jurés. Chaque juré reçoit une convoction 15 jours avant l’ouverture de la session.

Pour chaque affaire instruite en Cour d’Assise, 9 jurés sont tirés au sort parmi les 45.

A partir de ce moment, les 9 jurés ont obligation d’être présents. L’avocat de l’accusé peut révoquer 5 personnes, et l’avocat général peut en révoquer 4.

Chaque session dure de 2 à 3 semaines. En cas d’absence non justifiée (à part une raison comme être âgé de plus de 70 ans, ou invoquer une raison grave comme maladie, handicap ; ou si on n’habite plus le département), une amende de 76,22 euros sera instruite.

Les débats en Cour d’Assises sont secrets : les jurés ont interdiction absolue de parler de l’affaire en cours à leurs proches, à leur entourage. Et après le procès, ils doivent garder le silence sur les délibérations et l’affaire.

L’employeur d’un juré ne peut pas l’empêcher d’être juré.

S’il y a perte de salaire, des indemnités peuvent être payées aux jurés. L’indemnité est de l’ordre d’une cinquantaine d’euros par jour maximum.

Chaque juré peut aussi réclamer au greffe de la Cour d’Assises une indemnité de session (57,32 euros par jour en 2001 à Paris), une indemnité de transport si l’on est loin de chez soi.

Publié le mercredi 4 mars 2009

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Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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