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Les émoluments des élus.

Combien gagne un maire et ses élus ?

A vos calculatrices...

Le budget communal doit prévoir par vote les indemnités compensatoires ou indemnités de fonction. Il s’agit là d’une dépense obligatoire prévue par l’article L.2321-2-3° du code général des collectivités territoriales.

De ce fait, il doit y avoir une trace écrite accessible à tout citoyen d’une commune (le procès verbal du conseil municipal du vote de ces indemnités avec détails et répartitions).

(chiffres 2008)

1) Indemnités de base du maire (brut / mois) = de 627,83 euros (- 500 habitants) à 5354,99 euros (+ 100 000 habitants).

Pour les communes de 1 000 à 3499 habitants = 1588,03 euros.

Pour les communes de 10 000 à 19 999 habitnats = 2400,51 euros.

Pour les communes de 50 000 à 99 999 habitants = 4062,41 euros.

Durée du mandat = 6 ans.

2) Indemnité mensuelle brute des adjoints : entre 243,74 euros (- 500 habitants) à 2 677, 50 euros (+ 200 000 habitants).

3) Indemnités compensatrices des conseillers municipaux :

Il faut distinguer la part de l’indemnité compensatrice de perte de revenu (si réelle perte de revenu pendant un exercice effectif de conseiller), la part de l’indemnité pour l’exercice réel et effectif des fonctions de conseiller municipal, et les remboursements de frais.

L’employeur d’un conseiller municipal n’est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l’élu local aux séances et réunions communales. Mais il ne peut pas empêcher tout salarié membre d’un conseil municipal de remplir son mandat.

Pour les conseillers ne percevant pas d’indemnités de fonction, la loi relative à la démocratie de proximité permet aux conseils municipaux ou organes délibérants de voter une compensation. Ceci conserne les salariés et les non-salariés. Cette compensation est limitée à 72 heures par élu et par an. Chaque heure compensée ne peut être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie le SMIC horaire.

Une indemnité de fonction est également prévue : indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Cette indemnté ne peut pas dépasser 6% de l’indice 1015 (= 221,59 euros en 2006).

De plus, dans toutes les communes (y compris rurales), si le maire délègue réellement une partie de ses fonctions, les conseillers municipaux concernés peuvent percevoir une indemnité votée par le conseil municipal.

Lorsqu’un conseiller supplée le maire, il reçoit l’indemnité fixée pour le maire.

Dans le cadre de leur exercice réel du mandat, les élus locaux peuvent se faire rembourser les frais de déplacement sur justificatifs. Ces frais peuvent concerner par exemple un mandat spécial confié par délibération du conseil municipal.

Publié le lundi 20 avril 2009

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Bouvignies - Pour notre village - Janvier 2015

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