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Conseil municipal du vendredi 26 juillet 2013
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Vendredi 26 juillet 2013 de 18h00 à 18h30
Juillet 26 18:00 - 18:30
Lieu : Mairie de Bouvignies
Conseil municipal du vendredi 26 juillet 2013 à 18h00
Ordre du jour.
- Désignation du nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire issu du prochain renouvellement des conseillers municipaux.
- Désignation du nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire à compter de l’entrée en vigueur du nouvel EPCI [1] au 1er janvier 2014 et jusqu’à l’installation du conseil communautaire issu du renouvellement des conseillers municipaux.
- Désignation de nom du futur EPCI.
- Désignation du lieu où siégera provisoirement le nouvel EPCI.
- Désignation des délégués de la commune au sein du nouvel EPCI.
Notes
[1] Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Publié le mercredi 24 juillet 2013
Calendrier
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